2. «
Isoler – Tester – Accompagner – Protéger »
Une procédure particulière a été élaborée par le Ministère des
solidarités et de la santé et le Ministère de l’éducation nationale, de la
jeunesse et des sports pour réagir sans délai et de manière proportionnée en
cas d’apparition de cas confirmés de Covid-19 parmi les élèves et les
personnels (traçage des contacts, politique de test, mesure d’isolement voire
de fermeture partielle ou totale d’une école ou d’un établissement si la
situation le justifie). Dans cette hypothèse,
les élèves bénéficieront de la
continuité pédagogique à distance.
Le contexte d’émergence de variants du virus a conduit à
renforcer les mesures à compter du 1er février 2021 conformément aux
prescriptions des autorités sanitaires. Par ailleurs et en complément du
traçage des cas contacts, des campagnes de
dépistage sont déployées dans les écoles et établissements scolaires afin de renforcer la surveillance et d’offrir
aux élèves une possibilité de test « au
moindre doute ».
Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est
demandé de prendre les précautions suivantes avant de conduire leurs enfants à
l’école :
•
surveiller l’apparition de symptômes chez leurs
enfants ;
•
en cas de symptômes évocateurs[1]
du Covid-19 ou de fièvre (38°C ou plus), l’enfant ne doit pas se rendre à
l’école et les parents prennent avis auprès du médecin traitant qui décide des
mesures à prendre ;
•
ne pas conduire à l’école les élèves ayant été
testés positivement au SARS-Cov2, ou dont un membre du foyer a été testé
positivement, ou encore identifiés comme contact à risque avant le délai prévu
par les autorités sanitaires ;
•
informer le directeur d’école ou le chef
d’établissement s’ils ne conduisent pas leur(s) enfant(s) à l’école en
précisant la raison ;
•
avoir une hygiène stricte des mains comprenant
le lavage au départ et au retour à la maison.
Il est essentiel que les parents informent immédiatement
l’école ou l’établissement scolaire si l’élève ou un autre membre du foyer est
atteint de la Covid-19, ou si l’élève a été identifié contact à risque. Un
défaut d’information rapide ne permettrait pas de repérer et interrompre les
chaînes de transmission dans l’espace scolaire.
Dans l’hypothèse où une personne accueillie présente des
symptômes évocateurs[2]
au sein de l’établissement, la conduite à tenir est la suivante :
•
Isolement immédiat de la personne dans l’attente
du retour à domicile ou de la prise en charge médicale :
-
s’il s’agit d’un adulte : avec un masque ;
-
s’il s’agit d’un élève : à l’infirmerie ou dans
un espace dédié permettant sa surveillance par un adulte dans l’attente de son
retour à domicile ou de sa prise en charge médicale, avec un masque pour les
enfants en âge d’en porter (impératif à partir de 6 ans) ;
•
Respect impératif des gestes barrières ;
•
S’il s’agit d’un élève, appel sans délai des
parents/responsables légaux pour qu’ils viennent chercher l’élève en respectant
les gestes barrières ;
•
Rappel par le directeur d’école ou le chef
d’établissement de la procédure à suivre à savoir : éviter les contacts et
consulter un médecin ou la plateforme Covid-19 qui décide de l’opportunité et
des modalités de dépistage le cas échéant. Un appui du médecin ou de
l’infirmier de l’éducation nationale peut être sollicité si les
parents/responsables légaux sont en difficulté pour assurer cette démarche de
prise en charge ;
•
Le directeur d’école ou le chef d’établissement
indique au personnel ou aux représentants légaux de l’élève qu’il ne doit pas
revenir à l’école avant d’avoir consulté un médecin ;
•
L’élève revient à l’école si ses responsables
légaux attestent par écrit avoir consulté un médecin et qu’un test n’a pas été
prescrit. A défaut le retour se fera après 7 jours (si absence de fièvre) ;
•
Le personnel revient à l’école si un test n’a
pas été prescrit ou, le cas échéant, si le test réalisé est négatif.
Les activités scolaires de l’école ou de l’établissement se
poursuivent en respectant avec attention les mesures du protocole sanitaire.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les
représentants légaux ou le personnel concernés à lui transmettre les
informations nécessaires au suivi de la situation.
Si un personnel ou un élève est « cas confirmé », la
conduite à tenir est la suivante :
•
Les responsables légaux, s’il s’agit d’un élève,
ou le personnel avisent sans délai le directeur d’école ou le chef
d’établissement du résultat positif du test ou de la décision médicale
confirmant l’atteinte par la Covid-19 et, le cas échéant, de la date
d’apparition des symptômes ;
•
L’élève ou le personnel « cas confirmé », placé
en isolement, ne doit pas se rendre à l’école avant le délai suivant :
o
7 jours pleins à partir de la date de début des
symptômes avec absence de fièvre au 7ème jour pour les cas symptomatiques. En
cas de fièvre au 7ème jour, l’isolement se poursuit jusqu’à 48h après la
disparition des symptômes ;
o
7 jours pleins à partir du jour du prélèvement
positif pour les cas asymptomatiques ;
•
Le directeur d’école ou le chef d’établissement
informe immédiatement l’IA-DASEN qui prend contact avec l’agence régionale de
santé (ARS) ;
•
Le directeur d’école ou le chef d’établissement,
en lien avec le personnel médical de l’éducation nationale, élabore la liste
des personnes, élèves ou personnels, susceptibles d’être contacts à risque au
sein de l’école ou de l’établissement scolaire ;
•
Le directeur d’école ou le chef d’établissement,
par mesure de précaution, met en place des mesures d’éviction de ces personnes
en attendant la validation par l’ARS ;
•
L’élève ou le personnel qui n’est finalement pas
identifié « contact à risque » rejoint son école ou l’établissement scolaire ;
L’ARS est responsable du recensement et du suivi des
personnes contact à risque et arrête la stratégie de dépistage adaptée.
Oui. Il appartient au directeur d’école ou au chef
d’établissement de prévenir les personnels et les responsables légaux, que
suite à un cas confirmé dans l’école/établissement :
•
soit leur enfant ou le personnel est susceptible
d’être contact à risque et que par mesure de précaution il ne doit pas venir
dans l’établissement jusqu’à la validation par l’ARS;
•
soit leur enfant ou le personnel n’est pas
identifié comme contact à risque à ce stade malgré la présence d’un cas à
l’école ou dans l’établissement.
Après validation par l’ARS, le directeur d’école ou le chef
d’établissement indique aux personnels ou responsables légaux des élèves s’ils
sont ou non identifiés comme contacts à risque. Si le personnel ou l’élève
n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement
scolaire.
L’élève « cas confirmé » est immédiatement isolé avec port
du masque en permanence. Les élèves « cas confirmé » et les « cas contact à
risque » ne peuvent pas rester dans l’internat. A cet effet, les responsables
légaux, ou à défaut le contact de proximité désigné par ces derniers, prennent
en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.
Dans l’attente du départ des élèves concernés, les
personnels de santé de l’éducation nationale arrêtent les règles applicables.
Les précautions suivantes sont
prises pendant le temps nécessaire aux opérations de dépistage jusqu’à
l’obtention du résultat des tests :
•
Fermeture des espaces communs non essentiels ;
•
Limitation des sorties et port du masque
obligatoire au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue ;
•
Respect des règles de distanciation lorsque le
port du masque n’est pas possible (réfectoire, sanitaires).
Si le cas confirmé est symptomatique et que la date de début
des symptômes est connue, alors l’identification se fera sur la période allant
de 48h avant le début des signes au jour de l’éviction.
Si le cas confirmé est asymptomatique, l’identification
des contacts à risque se fait sur la période allant de 7 jours avant la date du
test positif au jour de l’éviction du cas confirmé
En école maternelle
L’apparition
d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’il porte un masque grand
public de catégorie 1 (tels que ceux
fournis par le ministère de l’éducation nationale), n’implique pas que les
élèves de la classe soient considérés comme
contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les
personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque grand
public de catégorie 1 ou un masque chirurgical. En revanche, l’apparition d’un cas confirmé parmi les
élèves implique que les autres élèves de la classe soient identifiés comme contacts à risque.
Dans la
circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries différentes)
seraient positifs au Covid-19, alors les
personnels de la classe doivent également être considérés comme contacts à
risque. En école élémentaire et dans le second degré
Le port du
masque « grand public » de catégorie 1 étant obligatoire tant pour les
personnels que pour les élèves dans tous
les espaces et en particulier dans les salles de classe, l’apparition d’un cas
confirmé parmi les enseignants ou les
élèves n’implique pas automatiquement de contacts à risque dans la classe.
Toutefois,
dans la circonstance où trois élèves d’une même classe (de fratries
différentes) seraient positifs au
Covid-19, alors les élèves et les personnels de la classe doivent être
considérés comme contacts à risque.
Lorsque le directeur ou le chef d’établissement a
connaissance de la présence d’un cas confirmé au sein de son école ou
établissement scolaire, il procède à l’identification des personnes
susceptibles d’être contacts à risque selon les modalités indiquées ci-avant.
Il informe immédiatement les personnels et les responsables légaux des élèves
concernés. A titre conservatoire ces élèves et ces personnels ne doivent pas
revenir dans l’établissement.
Les personnels et responsables légaux des élèves sont
informés, après avis de l’ARS, par le directeur d’école ou le chef
d’établissement s’ils sont ou non contacts à risque. Si le personnel ou l’élève
n’est pas contact à risque, il revient dans l’école ou l’établissement
scolaire.
Pour
les élèves en école primaire
L’élève pourra se rendre à l’école après un délai 7 jours
après le dernier contact avec le cas confirmé, s’il ne présente pas de symptôme
évocateur du Covid-19 et sans obligation de test.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous
réserve de la poursuite du respect strict des
mesures barrières pendant une période de 7
jours et, pour les élèves à partir du CP, du port rigoureux du masque grand public de catégorie 1.
Pour
les personnels, les collégiens et les lycéens
Les personnels et les élèves identifiés comme contacts à
risque ne sont pas accueillis dans l’école ou l’établissement jusqu’au résultat
négatif d’un test RT-PCR ou antigénique réalisé 7 jours après le dernier
contact avec le cas confirmé.
Les responsables légaux des élèves doivent attester sur
l’honneur de la réalisation du test et du résultat négatif de celui-ci. En
l’absence d’une telle attestation, l’éviction scolaire est maintenue jusqu’à sa
production et pour une durée maximale de 14 jours.
Si l’élève ou le personnel fait l’objet d’un test positif,
il se conforme aux prescriptions relatives aux cas confirmés.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous
réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières pendant une
période de 7 jours et du port rigoureux du masque grand public.
Sur
signalement de l’ARS, en cas d’identification d’un des variants chez un
personnel ou un élève, la classe
concernée sera fermée.
Face à une
suspicion de variant, et dans l’attente de la confirmation par le séquençage,
la mesure de fermeture de la classe
(voire du niveau ou de l’établissement) doit être appréciée au cas par cas,
notamment en fonction du nombre de cas de
Covid19 confirmés, du nombre de classes et niveaux concernés, et du lien épidémiologique éventuel du/des
cas avec un cas confirmé de variant et/ou d’une zone de circulation active de variants. La décision de fermeture d’une
classe, d’un niveau ou de l’établissement,
doit être concertée entre l’ARS, le Rectorat, le chef d’établissement et la
Préfecture.
Pour
éclairer cette décision, les
opérations de dépistage élargi devront être déployées dans les établissements où la
circulation d’un variant est suspectée ou avérée. Ces dépistages mobilisant prioritairement les tests antigéniques, sur
indication et sous le contrôle de l’ARS, la réalisation d’un échantillonnage représentatif par test RT-PCR devra être
prévue (en privilégiant le
test par RT-PCR des personnes
symptomatiques), pour caractériser la circulation des variants dans l’établissement.
Si les autorités sanitaires le
préconisent et sous réserve de l’accord des parents, les tests pourront être
réalisés à partir de 6 ans.
Les personnels enseignants et non enseignants des écoles et
des établissements scolaires sont prioritaires pour effectuer un test RT-PCR
auprès d’un laboratoire sur présentation de leur carte professionnelle ou de
leur attestation permanente de déplacement professionnel.
Les écoles et établissements scolaires restant ouverts, des
mesures de dépistage sont proposées aux personnels et élèves, après accord des
responsables légaux, dans les établissements scolaires des premier et second
degrés, publics et privés sous contrat.
Le déploiement des tests antigéniques vise, au-delà des
personnes contact à risque identifiés dans le cas du contact-tracing (et qui
doivent impérativement quitter les établissements scolaires, s’isoler et
réaliser des tests en dehors des établissements scolaires), à offrir aux
personnels et élèves la possibilité de réaliser un test antigénique s’ils le
souhaitent dans ou à proximité immédiate de l’école ou de l’établissement. Ce
dispositif est complémentaire au contact-tracing et permet d’identifier dans
les meilleurs délais d’éventuels cas positifs au-delà des personnes contact à
risque afin d’améliorer la surveillance dans notre périmètre. Tous les
personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire (quel que soit
leur employeur) peuvent bénéficier des tests.
La doctrine de déploiement des tests repose sur 3 schémas
exposés ci-dessous :
1/ L’offre de tests antigéniques est systématiquement
déployée en complément du contact-tracing dès l’apparition de 3 cas confirmés
dans une école ou un établissement scolaire sur une période de 7 jours. Dans
cette hypothèse tous les personnels ainsi que les lycéens et collégiens (avec
accord des responsables légaux pour les mineurs) non identifiés personne
contact à risque se verront offrir la possibilité de réaliser un test
antigénique.
3/ Dans le cadre de la stratégie de maitrise de la diffusion
des variants du SARS-CoV-2, sur avis des ARS, des campagnes de
tests systématiques (antigéniques ou RT-PCR selon les instructions des
autorités sanitaires) seront mises en place en cas de suspicion de présence
d’un variant parmi les personnels, les élèves ou leurs proches. Outre les
personnels, les collégiens et les lycéens, les écoliers de plus de 6 ans
pourront, si l’ARS le préconise, bénéficier également de ces tests (avec
autorisation des responsables légaux).
Les autorités académiques sont chargées,
en lien avec les préfets de département, de définir une organisation adaptée à
chaque territoire afin d’organiser les campagnes de dépistage. Ces tests seront
réalisés par des personnels de santé volontaires du ministère de l’Éducation
nationale, médecins et infirmiers scolaires et de prévention. Des renforts pourront être mobilisés localement
pour intervenir en appui des personnels du ministère de l’Éducation nationale,
notamment les sapeurs-pompiers ainsi que les membres des associations agréées
de sécurité civile.
De plus, afin de permettre le déploiement à très grande
échelle des tests antigéniques en milieu scolaire, peuvent être mobilisés, de
manière complémentaire, des infirmiers et infirmières libéraux pour réaliser
les tests.
Dans l’hypothèse où des professionnels de santé libéraux sont impliqués
dans les opérations de réalisation du test (prélèvement, rendu du résultat,
renseignement des résultats dans SI-DEP), il est demandé de se munir d’une
carte vitale.
Oui, dans les conditions
indiquées ci-avant et avec l’accord du responsable légal.
Non. Les campagnes de tests déployées au sein des écoles,
des établissements scolaires ou aux abords immédiats de ces derniers n’ont pas
de caractère obligatoire. Les personnels et les élèves et leurs responsables
légaux participent sur le principe du volontariat.
