Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR GROUPE SCOLAIRE ERNEST MAUNIER FLAYOSC
1) ADMISSION ET INSCRIPTION :
1/1
Tout enfant ayant 3 ans au 31 décembre de l’année en cours, doit pouvoir
être admis à l’école maternelle.
La
directrice procède alors à l’admission sur présentation du certificat
d’inscription délivré par le Maire de la commune, du livret de famille ou fiche
d’état civil, du carnet de santé attestant que l’enfant a suivi les
vaccinations obligatoires.
1/2
En cas de changement d’école un certificat de radiation émanant de l’école
d’origine doit être présenté. Les enfants accueillis à l’école doivent être en
bon état de santé et de propreté et dans une tenue décente.
Interdiction du port de bijoux à
l’école pour des raisons de sécurité
Interdiction des objets connectés
(portables, montres portables…)
Les
parents sont tenus de vérifier régulièrement la chevelure de leur enfant et de
signaler la présence de poux.
Il est interdit de confier des
médicaments aux enfants (traitements homéopathiques compris)
En cas d’indisposition ou de
blessure, la famille est avisée le plus rapidement possible.
En cas d’accident grave et dans
l’impossibilité de joindre la famille, l’enfant sera évacué vers l’hôpital par
ambulance des sapeurs-pompiers.
En cas de maladie contagieuse, les
parents doivent aviser l’école le plus rapidement possible et fournir un certificat
médical de non contagion à l’issue de l’absence de l’élève.
Il
est souhaitable qu’un enfant malade soit gardé au domicile, pour éviter les
risques de contagion.
2) FREQUENTATION SCOLAIRE
ET OBLIGATIONS SCOLAIRES :
2/1 L’inscription à l’école implique l’engagement pour la famille
d’une fréquentation régulière.
Lorsqu’un
enfant manque momentanément la classe, les personnes responsables doivent sans
délai faire connaître à la directrice de l’établissement les motifs de cette
absence.
2/2 Les élèves dont les absences
(au moins 4 demi-journées dans le mois) et les retards injustifiés seront
signalés à Monsieur l’Inspecteur de
l’Education Nationale pour suite à donner.
2/3 Les horaires scolaires sont :
Lundi,
mardi, jeudi, vendredi :
8h20
/8h30 -12h00 le matin
13h30
à 16h00 l’après-midi.
2/4
Ponctualité :
Les familles doivent prendre
toutes les dispositions pour que les enfants arrivent à l’heure à l’école. Les
retards répétés seront considérés comme
des absences, signalées à l’Inspecteur de l’Education Nationale.
3) EDUCATION :
3/1 Tout châtiment corporel pour
quelque raison que ce soit est strictement interdit. Le maître s’interdit
tout geste, comportement ou parole qui traduirait de sa part indifférence ou
mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille.
De
même, les élèves comme leur famille doivent s’interdire tout comportement,
geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître
et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
3/2 Dispositions
exceptionnelles :
Il est permis d’isoler de ses
camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le
comportement peut-être dangereux pour lui-même ou pour les autres.
Toutefois, quand le comportement
d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la
classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, la situation de
cet enfant doit être soumise à l’examen de l’équipe éducative, prévue à
l’article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990, à laquelle participeront
le médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d’aide
spécialisée.
Une décision de retrait provisoire
de l’école peut être prise par le directeur, après consultation du Conseil des
Maîtres, entretien avec les parents et en accord avec l’inspecteur de
l’Education Nationale.
3/4
Laïcité :
L’école est garante de liberté de
penser des élèves et de leurs familles. Aussi bien les maîtres que les élèves,
ou leurs familles doivent s’interdire tout prosélytisme philosophique,
politique ou religieux. De même, nul dans l’enceinte de l’école ne devra porter
d’insigne ou de marque distinctive,
religieuse ou politique.
3/5 Constitution des classes et
des groupes :
La
répartition des élèves et la constitution des classes se font en Conseil des
Maîtres.
3/6 Organisation générale des
enseignements :
La scolarité est organisée en cycles
pour lesquels sont définis des objectifs et des programmes nationaux.
Durant
la scolarité, l’appréciation des aptitudes et le contrôle continu sont assurés
par les enseignants sous la responsabilité de la directrice.
La scolarité, de l’école maternelle
à la fin de l’école élémentaire, comporte trois cycles. La durée de ces cycles
est fixée par décret.
Cycles 1 : Petite section.
Moyenne section « Apprentissages premiers ».
Cycles 2 : Grande section. CP
CE1 CE2 « Apprentissages fondamentaux ».
Cycle 3 :CM1 CM2 6e « cycle
des approfondissements »
Sans rendre obligatoire
l’apprentissage précoce de la lecture ou de l’écriture, la formation qui est
dispensée dans les classes enfantines et les écoles maternelles favorise
l’éveil de la personnalité des enfants. Elle tend à prévenir des difficultés
scolaires, à dépister les handicaps et à compenser les inégalités.
3/7 Les écoles élaborent un
projet d’école. Celui-ci définit les modalités particulières de mise en
œuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il fait l’objet d’une
évaluation.
3/8 Un livret scolaire est
constitué pour chaque élève. Il a été élaboré par les enseignants dans le
respect de la continuité du travail par cycles. Il est remis en fin d’année aux
parents qui le visent et le transmettent soit au directeur soit au maître qui
accueille l’enfant l’année suivante.
Par
ailleurs les travaux des enfants sont communiqués régulièrement aux familles.
4) USAGE DES LOCAUX
HYGIENE SECURITE :
Rôle
de la Directrice :
L’ensemble des locaux scolaires est
confié à la directrice, responsable de la sécurité des personnes et des biens.
Matériel scolaire : La
directrice est responsable de l’équipement des locaux scolaires, du matériel
d’enseignement, des livres de bibliothèque et des activités scolaires.
4/1 Vêtements :
Les vêtements des élèves doivent
être marqués à leur nom.
En
fin d’année scolaire, les vêtements non marqués qui n’ont pas été réclamés
seront remis à des œuvres de bienfaisance.
4/2 Hygiène :
A l’école, le nettoyage des locaux
est quotidien et l’aération suffisante pour les maintenir en état de salubrité.
En outre, la pratique constamment encouragée de l’ordre et de l’hygiène permet
aux enfants de contribuer à maintenir un état permanent de propreté.
4/3 Sécurité :
Des exercices de sécurité ont lieu
périodiquement selon la réglementation en vigueur. Le registre de sécurité
prévu à l’article 52 de l’arrêté du 31.10.73 est communiqué au conseil d’école
qui peut demander la visite de la commission locale de sécurité.
D’une façon générale, les objets ou
jouets dangereux sont interdits. Il est interdit de courir dans les couloirs.
4/4 Seules peuvent être organisées
dans l’école les quêtes autorisées au niveau national par le ministère de
l’Education Nationale. Les souscriptions et tombolas peuvent être autorisées
par l’Inspecteur de l’Education Nationale sur proposition de la directrice et
après avis du Conseil d’Ecole.
4/5 Accès à l’école :
Le portail sera fermé à clé à 8h30
et à 13h30 (Sonnette à disposition ).
L’usage des locaux et des jeux
extérieurs est strictement réservée au cadre scolaire. Il est interdit de
stationner dans les locaux et d’y faire goûter les enfants, ainsi que de
laisser les enfants jouer sur les jeux extérieurs même sous surveillance des
parents.
5) SURVEILLANCE :
Obligation
des enseignants :
5/1 : Dispositions générales :
La surveillance des élèves doit être continue. Elle
s’exerce chaque demi-journée pendant la période d’accueil et au cours des
activités d’enseignements.
5/2 Modalités particulières.
Le service de
surveillance à la sortie de la classe et pendant les récréations, est réparti
entre les maîtres en Conseil des Maîtres.
Le
personnel spécialisé de statut communal accompagne au cours des activités
extérieures les élèves de classes maternelles.
5/3
Remise des élèves aux familles :
Les enfants sont rendus à leurs familles à l’issue
des classes du matin et du soir, sauf s’ils sont pris en charge à la demande de
la famille, par le service de garderie ou de cantine.
5/4 Participation de personnes étrangères à
l’enseignement :
Chaque enseignant demeure constamment responsable
des élèves qui lui sont confiés.
5/4
Parents d’élèves :
En cas de nécessité et pour
l’encadrement des élèves au cours d’activités scolaires se déroulant à
l’extérieur de l’école, pendant le temps scolaire, la directrice peut accepter
ou solliciter la participation de parents volontaires agissant à titre
bénévole. En outre, L’Inspecteur d’Académie peut sur proposition du Conseil des
Maîtres, autoriser des parents d’élèves à apporter à l’enseignant une
participation occasionnelle à l’action éducative.
Autres intervenants :
L’entrée de personnes ou groupe
pouvant apporter une contribution à l’enseignement est soumise à l’agrément de
l’Inspecteur d’Académie.
6) CONCERTATION ENTRE LES
FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS :
6/1 : Conseil d’Ecole :
La
composition, le fonctionnement et les attribuions du Conseil d’Ecole sont régis
par le décret 28/12/76 modifié par le décret du 13/05/85 et l’arrêté du
25/08/89.
Les réunions du Conseil
d’Ecole ont lieu durant le temps réservé à la concertation. Le Conseil d’école
est notamment expressément consulté sur le règlement intérieur de l’école, le
projet d’école, les modalités d’informations mutuelles des familles et des
enseignants, les transports scolaires, les classes transplantées, la garde des
enfants, les cantines, les activités péri et post-scolaires, l’hygiène scolaire.
6/2 Réunions de classe :
Les maîtres réunissent les parents d’élèves de leur
classe dans les quinze jours qui suivent la rentrée scolaire.
7) DISPOSITION
PARTICULIERES :
Le règlement intérieur est
établi par le Conseil d’Ecole avec l’accord de l’Inspecteur chargé de la
circonscription, compte-tenu des dispositions du règlement départemental.
Il peut être révisé chaque année lors de la première
réunion du Conseil d’Ecole.
Règlement intérieur approuvé au Conseil d’école du
28/11/2019
